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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit en fait d’un long amendement de coordination.
L’article 39 organise une simplification pour les assurés, mais est source de complexité sur le plan administratif. Nous sommes favorables à cette mesure, mais nous nous inquiétons de sa mise en œuvre.
Sur le simple plan de la cohérence légistique, le Gouvernement a fait adopter à l’Assemblée nationale un « amendement-balai » visant à modifier des dispositions figurant dans l’ensemble du code de la sécurité sociale. Les alinéas successifs de l’article 39 opèrent des coordinations partielles dans les articles du code et une disposition d’ensemble conduit à une substitution d’office des références dans le seul code de la sécurité sociale, alors que le code de l’action sociale et des familles et le code rural, ainsi que des lois relatives aux territoires ultramarins et certaines dispositions du PLFSS lui-même, sont aussi concernés.
Ce long amendement de la commission des affaires sociales reprend une par une les coordinations à accomplir, dans le but de s’assurer que le texte que nous voterons sera applicable et que son adoption ne conduira pas à une situation analogue à celle que nous avons vécue aujourd'hui même s’agissant des contrats jeunes.
