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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39, amendements 350 454
Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Monsieur Daudigny, votre amendement n° 350 vise à préciser que les opérations de gestion peuvent porter sur des actions favorisant l’accès au droit et la gestion du risque. Le Gouvernement est favorable à cette précision qu’il vous propose toutefois, par le sous-amendement n° 454, d’introduire à un autre alinéa, où elle trouvera mieux sa place.
Ce sous-amendement permettra également de satisfaire la demande exprimée par votre amendement n° 352 relatif au financement des opérations de gestion.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 350.
