Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

S’agissant de l’amendement n° 350, défendu par M. Daudigny, la commission avait souhaité solliciter l’avis du Gouvernement, avis que vous avez donné, madame la secrétaire d’État, en défendant le sous-amendement n° 454 : vous préférez l’insertion de la disposition à un autre alinéa – il est vrai que vous aviez le choix parmi les nombreux alinéas que compte cet article de vingt-sept pages !

La commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 454, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. Je pense que le Sénat pourra me suivre sur ce point.