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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39, amendement 227
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 227 rectifié bis et 228 rectifié bis, présentés par Mme Canayer, M. Mouiller et Mme Gruny, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 299 rectifié ?
