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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
S’agissant du premier volet de votre proposition, monsieur le sénateur, à savoir la gestion des prestations en nature d’assurance maladie, les dispositions de l’article 39 du présent projet de loi sont claires et ne remettent nullement en question la possibilité ouverte par les dispositions du code de la sécurité sociale d’effectuer une telle délégation. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter quoi que ce soit.
Sur le second volet, le Gouvernement, à l’instar de la commission, considère qu’il est satisfait compte tenu de la suppression par le Sénat de l’article 12.
Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
