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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39, amendement 299
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 299 rectifié est retiré.
L'amendement n° 224 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, M. Mouiller et Mme Gruny, n'est pas soutenu.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 102 rectifié bis, présenté par MM. Médevielle, Kern, L. Hervé, Luche, Guerriau, Cadic et Gabouty, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 334
Remplacer les mots :
Le dernier alinéa de l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale s'applique
par les mots :
Les quatre derniers alinéas de l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale s'appliquent
II. – Alinéa 335
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
