Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39, amendement 301

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé :

Alinéa 334

Remplacer les mots :

Le dernier alinéa de l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale s'applique

par les mots :

Les quatre derniers alinéas de l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale s'appliquent

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié?

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