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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39 ter nouveau, amendement 336
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Savary, Carle et Mandelli, Mme Lamure, M. Mouiller, Mmes Deroche, Canayer et Deromedi et M. Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le lendemain de
par les mots :
au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant
La parole est à Mme Catherine Deroche.
