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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 41, amendement 453
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 453, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 322-3
par la référence :
L. 160-14
La parole est à M. le rapporteur général.
