Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 41 ter nouveau

En conséquence, l’article 41 ter est ainsi rédigé.

Chapitre II

Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact