Intervention de Ségolène Neuville

Les différents amendements qui sont proposés visent tous à préciser que les médecins ophtalmologistes ne peuvent conclure un contrat de coopération qu’avec les seuls orthoptistes, les termes « auxiliaires médicaux » utilisés dans l’article étant jugés trop génériques.

Notre objectif à tous est d’améliorer l’accès aux soins visuels en diminuant les délais d’attente. Dans le rapport que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, l’IGAS a souligné que le « travail aidé » dans les cabinets d’ophtalmologie permettrait d’augmenter jusqu’à 35 % l’activité de soins.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où de tels contrats seraient limités aux seuls orthoptistes, vous vous demandez, monsieur le rapporteur général, si ces professionnels seront en nombre suffisant pour conclure de tels contrats. Je vous indique donc que, en 2014, la France comptait 4 486 orthoptistes en exercice, dont 2 147 à titre libéral. C’est un nombre élevé.

Au-delà du nombre, ce qui est important, c’est que l’on observe actuellement une croissance très forte du nombre de nouveaux orthoptistes, cette profession étant en pleine expansion.

Il est vrai que les orthoptistes sont les seuls qui, compte tenu de leur formation initiale, peuvent être formés très rapidement, car ils disposent déjà d’une grande partie des connaissances requises. Notre objectif étant le développement rapide de ces contrats, la meilleure façon de l’atteindre et de réduire les délais d’attente est donc d’avoir recours aux orthoptistes.

Le Gouvernement partage votre point de vue, mesdames, messieurs les sénateurs, selon lequel il ne faut permettre la conclusion de contrats de coopération qu’avec les seuls orthoptistes dans un premier temps. Cette possibilité pourra ensuite, dans un second temps, être étendue, sur le fondement d’une évaluation scientifique, à d’autres professions paramédicales, comme les infirmiers, les opticiens-lunetiers, sous réserve, bien entendu, d’une formation adéquate, comme celle qui a été validée par la Haute Autorité de santé dans le cadre des protocoles de délégation.

(Sourires.) Je suggère donc aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer, car ils seront satisfaits.