Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 42

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

La commission souhaite entendre le Gouvernement sur ces deux amendements, notamment sur la faisabilité technique de l’évaluation annuelle des contrats individuels.

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