Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 42

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État, mais je souhaiterais savoir si, avant la reconnaissance définitive, c’est-à-dire pendant la période transitoire courant jusqu’en 2017, ces expérimentations peuvent être éligibles au fonds d’intervention régional, le FIR.

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