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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 42
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Qu’est-ce qu’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ? C’est une structure qui a vocation à faciliter la coopération entre différents professionnels de santé. De fait, seules les activités de coordination thérapeutique répondent à l’objet de cette société. Les rémunérations versées le sont donc au titre non pas des soins, mais des activités de coordination d’équipe.
Ces deux amendements sont incompatibles avec l’objet des SISA. D’autres formes de sociétés existent, par exemple les sociétés d’exercice libéral, qui peuvent répondre mieux à la préoccupation exprimée dans ces amendements.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
