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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 43, amendement 240
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 240, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
telles que des centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et des maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code,
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
nationales
par le mot :
primaires
La parole est à M. le rapporteur général.
