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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 43
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 43 du texte prévoit un dispositif expérimental de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants.
Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 2, la mention des centres de santé et des maisons de santé de la liste des structures qui pourront participer à la mise en œuvre de l’expérimentation, car cette liste n’a pas vocation à être exclusive. Il appartiendra aux caisses primaires d’assurance maladie et aux agences régionales de santé, sur le fondement du cahier des charges, de sélectionner les structures les plus adéquates, y compris, le cas échéant, celles qui regroupent des professionnels de santé libéraux.
Cet amendement vise également à corriger une erreur de rédaction à l’alinéa 3.
