Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 43, amendement 58

L'amendement n° 58 est retiré.

Monsieur Arnell, l'amendement n° 290 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact