Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 44 bis

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’en conviens, cela ne changerait pas grand-chose sur le fond. Il s’agit de demander une participation à l’organisation de la permanence des soins à l’ensemble des médecins et non à chacun d’eux, pris à titre individuel. N’insistons pas sur ce dernier terme ! La loi de 2002 a supprimé cette obligation individuelle. Il n’est pas souhaitable de revenir sur cette disposition. En revanche, il est absolument nécessaire d’organiser, sur l’ensemble des territoires, la permanence des soins.

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