Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 44 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C’est tout le sens de l’article 44 de ce projet de loi !
