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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 349
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 349 est retiré.
L'amendement n° 13 rectifié, déposé par MM. Cigolotti, Delahaye, L. Hervé et Kern, Mme Doineau, MM. Guerriau, Longeot et Médevielle, Mme Gatel et MM. Cadic, Maurey et Delcros, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 256, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« L’inscription sur la liste est conditionnée à la preuve que les médicaments apportent une économie dans les coûts de traitement par rapport au princeps référent de la même classe thérapeutique, ou par rapport aux génériques lorsqu’ils existent. »
La parole est à M. Jean Desessard.
