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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 257
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 257, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les finances sociales d’un abandon de la campagne de vaccination contre le papillomavirus.
La parole est à M. Jean Desessard.
