Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 45 bis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Cet amendement vise à étendre aux centres de santé les dispositions adoptées à l’article 45 bis.

La régulation démographique serait incomplète et pénalisante pour les professionnels de santé libéraux, si elle ne s’appliquait pas aux centres de santé pour chaque profession de santé concernée.

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