Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 45 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable, comme pour l’amendement précédent, et pour les mêmes raisons.
