Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 45 bis

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

En réalité, le Parlement dispose déjà de toutes ces données. Un bilan de la mise en œuvre des contrats figure dans les questionnaires parlementaires présentés chaque année dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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