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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 45 ter nouveau, amendement 59
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le II est abrogé ;
La parole est à M. le rapporteur général.
