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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 45 ter nouveau, amendement 96
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Cigolotti et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
pour garantir
insérer les mots :
, sur la base d’une prise en compte des transferts de dépenses Hôpital/Ville,
La parole est à M. Gérard Roche.
