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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 45 ter nouveau, amendements 96 334
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le CEPS est pleinement conscient des conséquences du virage ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile sur l’augmentation des dépenses de dispositifs médicaux. Nous pouvons avoir la certitude qu’il prendra ces axes de développement de notre système de soins dans ses relations conventionnelles avec les industriels du secteur. Néanmoins, ces derniers nous ont fait part d’une inquiétude compréhensible.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement, en suggérant le retrait de l’amendement n° 96 rectifié au profit des amendements identiques n° 334 rectifié ter et 354, dont la rédaction lui paraît meilleure d’un point de vue juridique.
Elle souhaite également connaître la position du Gouvernement.
