Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 45 ter nouveau, amendement 334

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir salué la rédaction de mon amendement et de celui de M. Daudigny. Je pense qu’il a bien compris quel était notre objectif.

Cela étant, j’ai entendu les explications de Mme la secrétaire d’État. Le débat aura au moins permis de clarifier la situation. Nous resterons vigilants pour que « compatibilité » ne devienne pas « superposition » et pour que les transferts soient bien pris en compte.

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 334 rectifié ter, madame la présidente.

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