Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 45 ter nouveau, amendement 354

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 354 est retiré.

Je mets aux voix l'article 45 ter, modifié.

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