Intervention de Caroline Cayeux

Aujourd'hui, du fait de l’absence de dispositif adapté dans notre pays, plus de 6 500 personnes handicapées françaises, dont 1 500 enfants et au moins 5 000 adultes, sont accompagnées par des établissements médico-sociaux belges, dont plus de 4 000 ne sont pas des frontaliers.

Pour nombre de ces personnes, le départ vers une réponse en Belgique n’est pas un choix ; c’est une contrainte imposée par le manque de réponses adéquates sur le territoire national.

Ces personnes, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes, présentent souvent des cas de handicap complexes, nécessitant des accompagnements lourds.

Aujourd’hui, certaines familles se retrouvent face au choix intolérable de voir un proche – il s’agit parfois d’enfants âgés d’à peine dix ans – partir vivre à plusieurs centaines de kilomètres, avec des conséquences multiples : rupture familiale, parents vieillissants ne pouvant plus effectuer de visites en raison de contraintes de déplacement…

Le Gouvernement vient d’annoncer le déblocage de 15 millions d’euros pour limiter les départs en Belgique. Cette mesure va évidemment dans le bon sens, mais elle ne suffira pas à couvrir l’ensemble des besoins. À cet égard, le coût actuel de l’accueil en Belgique pour la France s’élève à quelque 250 millions d’euros par an et permet de financer 4 000 emplois en Belgique.

Le financement de ces accompagnements est assuré par l’ONDAM médico-social pour les enfants, l’assurance maladie et les dépenses de soins de ville pour les adultes bénéficiant d’une orientation en maison d’accueil spécialisé, l’assurance maladie et les conseils départementaux pour les adultes bénéficiant d’une orientation en foyer d’accueil médicalisé, les conseils départementaux pour les adultes bénéficiant d’une orientation en foyer de vie.

Cet amendement a donc pour objet de mettre un terme à ces départs imposés de personnes handicapées vers un pays pour défaut de réponse adaptée sur le territoire national.

Toutefois, nous proposons deux exceptions. D’une part, nous voulons permettre aux ressortissants frontaliers de bénéficier d’une réponse étrangère, quelquefois géographiquement plus proche qu’une réponse française. D’autre part, nous souhaitons que les personnes exilées depuis plusieurs années puissent avoir le choix de rentrer ou non en France.

Enfin, cet amendement vise à assurer le transfert des crédits d’assurance maladie consacrés actuellement au financement de prises en charge médico-sociales dans un pays étranger au sein de l’ONDAM médico-social géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.