Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Il s’agit d’un problème crucial. Actuellement, plusieurs milliers de personnes handicapées se trouvent sans aucune solution d’accueil et d’accompagnement.

Sur quelque 47 427 personnes concernées en France, un quart est situé dans la seule région Nord-Pas-de-Calais, soit 11 038 personnes. Vous comprendrez que nous soyons particulièrement sensibles à cette question. Par ailleurs, un tiers des adultes et deux tiers des 1 500 enfants placés en Belgique proviennent du Nord-Pas-de-Calais.

Selon l’UNAPEI, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, la grande majorité des personnes concernées – enfants ou adultes – présentent des handicaps complexes.

Je précise que ce n’est pas parce que l’on habite le Nord-Pas-de-Calais que l’on est frontalier ou à proximité d’un établissement situé en Wallonie. En effet, on peut très bien résider à Lille et se trouver à 200 kilomètres d’un établissement placé à Liège. La question se pose donc, y compris, et en premier lieu en raison des chiffres importants que j’ai cités, dans le Nord-Pas-de-Calais pour les parents.

Il ne s’agit pas ici d’interrompre le financement du séjour des personnes déjà placées, car celles-ci se trouveraient alors dans des situations particulièrement dramatiques, mais il s’agit d’interdire aux autorités compétentes de financer des établissements ou des services hors du territoire national pour des personnes qui pourraient disposer d’un accueil proche de leur domicile.

La question qui est ici posée est celle du déracinement et de la culpabilisation de parents obligés de se séparer de leurs enfants et de les éloigner d’eux. C’est une question avant tout humaine.

Certes, la proposition peut paraître quelque peu radicale. Je précise néanmoins que les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais ont pris cette mesure et arrêté le financement pour ce qui concerne leur compétence de la prise en charge en Wallonie, où l’on a affaire à un système particulièrement juteux. En Wallonie, ce n’est ni le système belge qui prévaut, ni le système français ; c’est un système à guichet ouvert, permettant de récupérer tout à la fois l’emploi et ce type d’activité.

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