Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Le présent amendement vise à assurer le transfert des crédits d’assurance maladie consacrés actuellement au financement de prises en charge médico-sociales dans un pays étranger au sein de l’ONDAM médico-social géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.

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