Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 13 novembre 2015 à 9h30
Demande d'autorisation de prolongation d'une intervention des forces armées

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date de ce jour l’informant que le Gouvernement soumet à l’autorisation du Sénat la prolongation de l’intervention des forces armées au-dessus du territoire syrien.

La date à laquelle le Sénat statuera sur cette demande d’autorisation de prolongation sera fixée ultérieurement.

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