Intervention de Françoise Cartron

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Nous poursuivons la discussion des articles de la quatrième partie.

Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV, aux explications de vote sur les amendements n° 35 rectifié quinquies, 98 rectifié ter, 258 rectifié, 9 rectifié bis, 427, 7 rectifié bis, 428, 259 rectifié et 146 rectifié ter, faisant l’objet d’une discussion commune, qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 46.