Intervention de Claire-Lise Campion

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons achevé la séance de ce matin en débattant de la difficile question de l’éloignement hors de France de certaines personnes en situation de handicap.

Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, et vous-même, madame la ministre des affaires sociales, avez annoncé il y a peu la création d’un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros, dont le montant ne semble pas suffisant à certains de nos collègues.

Je veux souligner l’engagement du Gouvernement, car c’est la première fois que sont prises en compte ces questions très sensibles. Nous le savons tous depuis longtemps, il n’est pas acceptable que des familles soient obligées de choisir, pour leur enfant ou pour un parent adulte, l’éloignement hors de France. Il est important de relever que le Gouvernement a la volonté de mettre un terme à ces départs vers les pays frontaliers du nôtre.

Nous formons tous le vœu que les personnes actuellement accueillies dans des établissements en Belgique ou en Suisse puissent revenir en France, si elles le souhaitent. Les chiffres ont été rappelés : ces situations concernent quelque 6 500 de nos concitoyens, qu’ils soient adultes ou enfants.

La priorité, nous en convenons tous, est de trouver une solution pour tous. Cela signifie que nous devons continuer à nous intéresser à la situation de celles et ceux qui sont hébergés hors de France, mais également nous efforcer de mettre un terme à ces départs.

Mme Neuville a réuni, voilà quelques jours, les représentants des 23 départements qui ont donné leur accord pour une expérimentation sur leur territoire. Il s’agit d’une étape essentielle : le Gouvernement a marqué un tournant en décidant l’arrêt de ces départs forcés et en dégageant des moyens qui étaient attendus depuis beaucoup trop longtemps.

Il faut également se rappeler que, dans le cadre de l’article 21 bis de la loi de santé, le Sénat a mis en place, parallèlement à cette mesure et sur votre proposition, madame la ministre, les procédures de concertation. Celles-ci portent une exigence très importante : la participation de la personne handicapée concernée et la nécessité de son accord lorsqu’une proposition d’orientation et d’accompagnement lui est faite.

Je veux donc dire, à nouveau, combien sont importantes ces décisions gouvernementales, sur lesquelles nous pourrons nous appuyer à l’avenir.