Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je ne dirai que quelques mots, madame la présidente, pour tenir dans le délai qui m’est imparti.

M. Desessard ne m’en voudra pas si je lui dis qu’il faut bien se conformer au principe de réalité, à savoir que les 6 000 personnes concernées, dont 4 500 adultes, qui se trouvent actuellement en Belgique ne reviendront pas immédiatement. Ce serait une erreur que de l’imaginer. En effet, elles y ont leurs habitudes et ce sont des personnes suffisamment fragiles pour qu’on ne les traumatise pas par de brusques changements liés à de simples raisons financières, parce qu’on aurait décidé que l’on ne paierait plus rien.

La réalité est que le flux de personnes handicapées qui se dirigent vers la Belgique ou la Suisse représente à peu près 20 millions d’euros chaque année et que, pour le tarir, il suffit de disposer des crédits nécessaires pour leur offrir les moyens de rester. J’ai bien noté que le Gouvernement avait fait sienne la volonté de Denis Piveteau, à savoir « zéro sans solution ». Par conséquent, les MDPH seront sollicitées pour essayer de trouver des solutions adaptées à chacun et d’éviter que certains ne soient contraints de s’exiler dans des pays frontaliers, sauf s’ils le souhaitent, ce qui existera toujours dans un certain nombre de départements.

De plus, le coût indiqué est de 250 millions d’euros, répartis, grosso modo, en 75 millions d’euros pour les établissements non conventionnés, 75 millions d’euros pour les établissements conventionnés et 100 millions d’euros pour les conseils départementaux. Cette dernière somme ne sera pas récupérable immédiatement, pour les raisons que j’ai indiquées.

Par ailleurs, plutôt que de construire des établissements, il serait bon de profiter de ceux qui sont volontaires pour des extensions. Nous devrions ainsi parvenir assez vite – en quelques années –, à régler le problème et à offrir dans notre pays toutes les places nécessaires aux personnes qui en ont besoin.