Intervention de Gérard Roche

Sans vouloir faire durer ce débat qui est déjà long, il est sûr que cette situation n’est pas nouvelle et perdure même depuis déjà fort longtemps. Sous la pression des familles, elle est tombée sous les feux de l’actualité et cette pression revient s’exercer ici, dans notre hémicycle et sur le Gouvernement.

Ce que nous avons à gérer actuellement, c’est une différence d’organisation. Chez nous, la régulation s’opère par le biais des schémas départementaux et régionaux de prise en charge, et l’appel à projets est là pour réguler la construction. En Belgique, comme cela a été dit ce matin à plusieurs reprises, le système fonctionne à guichets ouverts. Cela crée obligatoirement une discordance dans toutes les zones frontalières.

Nous ne réglerons pas ce problème d’un coup de baguette magique. La proposition d’Alain Milon me paraît donc tout à fait raisonnable : il faut réfléchir et faire une étude au sein de notre commission. C’est une excellente idée.

À mon avis, il manque une harmonisation des réglementations européennes, comme dans bien d’autres domaines en matière sociale. Une harmonisation de la prise en charge du handicap éliminerait ces problèmes frontaliers. La France ne résoudra pas, seule, ces problèmes si, d’un côté de la frontière, le système fonctionne à guichets ouverts, alors que, de l’autre, il est soumis à une régulation.