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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47, amendement 156
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 156, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu.
L’amendement n° 140, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
insérer la référence :
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
