Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47, amendement 455
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 455.
