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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47, amendement 154
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Commeinhes, Mme Micouleau et MM. de Raincourt, Chatillon, Calvet et Chasseing.
L’amendement n° 291 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
santé
insérer les mots :
et du président du conseil départemental
II. – Alinéa 15, première phrase
Remplacer le mot :
établit
par les mots :
et le président du conseil départemental établissent
L’amendement n° 154 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 291 rectifié.
