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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47, amendement 141
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 141 est présenté par MM. Tourenne, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 157 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chasseing, Chatillon, Calvet et de Raincourt et Mme Micouleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu’il intègre des établissements et services relevant du b du 5° du I de l’article L. 312-1.
II. – Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
agence régionale de santé
insérer les mots :
et, le cas échéant, le président du conseil régional
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 141.
