Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Cet amendement vise tout simplement à prévoir la signature éventuelle des CPOM par le président du conseil régional, aux côtés des autres acteurs, pour les établissements qui le concernent.

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