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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 47, amendement 446
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 446, présenté par Mme Giudicelli, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
de la caisse
insérer les mots :
de rattachement
La parole est à Mme Colette Giudicelli, rapporteur.
