Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47

Marisol Touraine, ministre :

Le débat pourrait être reporté. D'ailleurs, presque tous les syndicats de médecins souhaitent une modulation du tarif de la consultation en fonction de sa longueur.

Il existe déjà des forfaits qui permettent de prendre en compte la durée de certaines consultations. Je pense, par exemple, aux personnes très âgées, pour lesquelles la consultation est systématiquement revalorisée de cinq euros, les médecins devant passer plus de temps avec ces patients, ne serait-ce qu’en raison de leur moins grande facilité à se mouvoir. Au demeurant, on voit bien les risques qui pourraient découler d’une telle pondération.

Par ailleurs, ce sujet, qui a déjà fait l’objet de discussions, relève non pas du PLFSS, mais de la convention. En effet, c’est au niveau de cette dernière et dans le cadre de la négociation entre les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie que se déterminent les tarifs des consultations.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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