Intervention de Laurence Cohen

À l’occasion de l’examen de l’article 49, qui prévoit la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, je veux souligner de nouveau, comme je l’ai déjà fait lors de mon intervention dans la discussion générale, que le présent PLFSS prévoit une progression de 0 %, en 2016, d’un « sous-ONDAM » concernant la psychiatrie et les soins de suite et de rééducation, soit une économie imposée de près de 715 millions d’euros.

Pourtant, la mise en place de la dotation modulée à l’activité dans les SSR qui est prévue à cet article nécessite, à elle seule, quelque 30 millions d’euros. Le Gouvernement mise sur la convergence tarifaire et l’homogénéisation des financements, mais il n’a rien prévu pour garantir un rééquilibrage de la densité d’équipements dans des régions qui sont déjà très peu homogènes en la matière ou un rééquilibrage de la répartition entre SSR polyvalents et SSR spécialisés.

La situation des SSR est l’illustration des conséquences de l’évolution du niveau global de l’ONDAM pour 2016. Le Gouvernement propose un ONDAM à 1, 75 %, contre 2, 1 % en 2015, le plus faible depuis sa création voilà vingt ans. Alors que le taux de progression naturelle de l’ONDAM est évalué à 3, 6 %, proposer un taux de progression des dépenses à 1, 75 % signifie rechercher une nouvelle économie de 3, 4 milliards d’euros.

Autre exemple, le sous-objectif des soins de ville ne progressera que de 1, 7 %, alors que nous connaissons toutes et tous ici les difficultés d’accès aux généralistes ou spécialistes en secteur 1, qui entraînent, notamment, la saturation des urgences.

Enfin, le taux de progression de l’ONDAM médico-social a été établi à 1, 9 %, alors même que les besoins sont de plus en plus importants pour les personnes dépendantes.

Nous pensons qu’il ne fallait pas restreindre à ce point les budgets, mais nous craignons, mes chers collègues, de n’avoir pas encore réussi à vous convaincre, malgré notre pugnacité.

Comme il ne nous reste plus que très peu de temps pour y parvenir, voici un nouvel argument : lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement avait présenté un document qui prévoyait la progression de l’ONDAM d’ici à 2017. Dans ce document, l’ONDAM devait s’établir à 2, 1 % en 2015, à 2 % en 2016 et à 1, 9 % en 2017. Autrement dit, madame la ministre, en un an, vous avez fait baisser l’ONDAM de 0, 6 point ! Cela nous laisse craindre le pire pour les prochaines années.

Vous comprendrez que nous ne puissions souscrire à cette politique de rigueur, qui, dans l’article qui nous intéresse, vise en premier lieu les SSR.