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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 18
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mmes Imbert, Deroche, Morhet-Richaud, Di Folco, Duchêne, Estrosi Sassone, Des Esgaulx, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savary, Raison, Husson, Pinton, Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Pierre, Lefèvre, G. Bailly, Commeinhes, Morisset, Mandelli et D. Laurent et Mmes Gruny et Lamure.
L'amendement n° 244 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, Di Folco, Lamure et Garriaud-Maylam et MM. Chatillon, Commeinhes, Pinton, César, Bouchet, Revet, Houpert, Lenoir, Mandelli et Morisset, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 277, présenté par M. Vasselle, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel et MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Delahaye, Gabouty et Delcros.
L'amendement n° 279 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 280, présenté par M. Vasselle, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 63 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 281 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
qui peut être affecté d’un coefficient de spécialité
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 63.
