Intervention de Marisol Touraine

Nous souscrivons à l’objectif de l’amendement. En revanche, je ne suis pas certaine que l’on puisse mieux financer les établissements SSR dits « spécialisés » au travers d’un coefficient majorant.

Pour notre part, nous proposons, dans ce texte, que la spécificité des établissements ou des activités dans certains établissements soit financée via l’enveloppe forfaitaire dite « des plateaux techniques spécialisés » ou au moyen des dotations de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC.

Nous disposons d'ores et déjà d’instruments qui nous permettent d’accorder davantage de ressources aux établissements pratiquant certaines activités. Nous privilégions cette solution à un coefficient, qui ne permettrait pas de tenir compte d’un ensemble de critères concernant les établissements en cause.

Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° 63, monsieur le rapporteur général.