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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 63 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 282, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 161, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 319, présenté par M. Vasselle, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel et MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Delahaye, Gabouty et Delcros.
L'amendement n° 332 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 320, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 321, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 324, présenté par M. Vasselle, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 207 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et de Raincourt, Mmes Deromedi et Gruny, M. Mandelli, Mme Lamure et M. Gremillet.
L'amendement n° 326 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 328, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et de Raincourt, Mmes Deromedi et Gruny et M. Gremillet.
L'amendement n° 330 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 429, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 120
Après le mot :
applicable
insérer les mots :
, pour une expérimentation de deux ans,
La parole est à Mme Annie David.
