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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 429
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 429 est retiré.
L'amendement n° 338, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 64 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 345 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 131
Compléter cet alinéa par les mots :
selon la procédure prévue à l’article L. 133-4 du même code
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 64.
