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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à préciser les garanties de procédure dont disposeront les établissements dans le cadre du contrôle exercé par les ARS.
